Fondements juridiques du traitement des données à caractère personnel.

    Nous ne traitons vos données que si une règle de droit applicable le permet. Nous traiterons en particulier vos données sur la base des art. 6, 30 et 31 de la LPD. Nous nous appuierons notamment sur les fondements juridiques suivants lors du traitement de vos données. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive ou définitive des fondements juridiques, mais simplement d’exemples visant à rendre ces fondements plus transparents.

     

    • Consentement: nous ne traiterons certaines données que sur la base du consentement libre que vous nous aurez préalablement donné. Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement de consentement avec effet pour l’avenir.
    • Respect d’un contrat/de mesures précontractuelles: nous avons besoin d’avoir accès à certaines données afin d’initier ou d’exécuter votre contrat avec BMW, la succursale BMW et les partenaires BMW.
    • Respect d’une obligation légale: BMW est soumise à de multiples obligations légales. Nous devons traiter certaines données afin d’accomplir ces tâches.
    • Préservation d’intérêts légitimes: BMW traitera certaines données afin de préserver vos intérêts ou ceux de tiers. Cela ne vaut toutefois que si vos intérêts dans un cas particulier ne sont pas plus importants.
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